Je crée, je suis protégée de la copie. C'est la loi.

Publié le par Atelier Mosaïque de la Vallée

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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F
<br /> ça va sans dire, mais finalement ça va mieux en le disant<br /> <br /> <br />
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